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Les modalités de financement

Agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour la formation des élus locaux depuis janvier 1997, le Cabinet Arfos a conçu une offre de formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu et/ou en lien avec leurs fonctions électives.

La mise en œuvre d’un Droit Individuel à la Formation ouvert à tous les élus locaux (DIF-élus) fin 2016, définie par 4 décrets d’application révisés par le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, permet aux élus locaux de s’inscrire à des formations liées à l’exercice du mandat local ou à des formations liées à l’exercice du mandat local ou à des formations liées à leurs réinsertions professionnelles.

PROCÉDURE POUR UTILISER LE FINANCEMENT DIFE DANS LE CADRE DES FORMATIONS PROPOSÉES PAR LE CABINET ARFOS

1. La demande de financement

L’élu souhaitant utiliser son DIF pour financer sa formation doit adresser à la Caisse des Dépôts une demande de financement, deux mois au moins avant la date de la formation à laquelle il souhaite participer. Le formulaire prévu à cet effet est téléchargeable sur le site dédié au DIF élus : formulaire de demande de financement DIF-élus.

Le formulaire de demande de financement doit être accompagné des documents suivants :

une copie de la pièce d’identité de l’élu souhaitant suivre la formation l le devis de la formation et le programme de la formation, transmis par l’AMF
l’attestation de sous-traitance transmise par l’AMF

L’ensemble du dossier est à envoyer :
par courriel : dif-elus@caissedesdepots.fr . Bien préciser dans l’objet du mail : Demande de financement formation du (date de la formation).
ou par voie postale : Caisse des Dépôts et Consignations, Direction des retraites et de la solidarité
Mission DIF Elus – PAS 401 – 24 rue Louis Gain – 49939 ANGERS Cedex 09

2. Accord de prise en charge

L’accord de financement est transmis par la Caisse des Dépôts à l’élu, ainsi qu’à l’organisme de formation soit par voie postale, soit par courriel si l’élu a bien indiqué une adresse mail dans le formulaire de demande de financement.

3. Après la formation
L’élu n’a rien à régler à l’AMF. La Caisse des Dépôts se charge de rembourser directement à l’AMF le montant de sa participation à la formation pour laquelle il a demandé une prise en charge.

S’il a engagé des frais d’hébergement et de déplacement, il adresse à la Caisse des Dépôts et Consignations une demande de remboursement accompagnée de :

l’attestation de présence à la formation (délivrée par l’AMF)
les justificatifs de ces éventuels frais
un RIB