Les points essentiels de la règlementation liée aux marchés publics

Toute collectivité locale procède à différents types d’achats dans le cadre de la mise en œuvre de ses travaux et/ou services publics locaux, d’où l’importance de connaître les règles liées à ces achats.

Public

Elus communaux

Pré-requis

Aucun prérequis pour cette formation

Objectifs

Connaître le cadre des marchés publics
Repérer les principes directeurs liés aux achats publics

Contenu

Introduction : la collectivité et les prestataires privés :
- Acheter des biens, acheter des services, externaliser…
- Diversité des opérateurs : entreprises, associations, S.E.M…
- Un principe commun : la mise en concurrence

L’achat public :
- Les principes : le nouveau Code des marchés
- Une contrainte de fond : la mise en concurrence
- Des libertés de forme : les nouvelles procédures, les seuils…
- Mode d’emploi : logique juridique et logique économique…

La mise en œuvre :
- Rôle des services : la fonction achat dans la collectivité
- Rôle des élus : la Commission d’Appel d’Offres et le conseil
- Contrôles et contentieux

La gestion déléguée :
- Principes et stratégie :
  - La réflexion préalable : faire ou faire faire ?
  - La mise en œuvre : cahier des charges, publicité, choix de l’opérateur
- Outils :
  - La Délégation de service public (concession et affermage)
  - Le marché de services
  - Les autres formules : partenariat public-privé (PPP), gestion associative, SEM…

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques
Analyse de cas concrets
Exercices pratiques
Echanges
Documentation pédagogique

Évaluation

Évaluation à chaud et en appui sur un questionnaire individuel
- L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en œuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction globale : accueil, déroulement, convivialité et mise en réseau

Durée

0,5 journée (initiation) ou 1 journée (approfondissement)

Tarif

Nous consulter

Lieu

En intra