Initiation à la réglementation d’urbanisme
L’aménagement du territoire de la collectivité ainsi que l’application des règles liées à l’urbanisme constituent pour un élu un levier majeur de son action tout au long de son mandat.
Comprendre ces règles permet de mieux maîtriser l’avenir.
Pour qui ?
- Elus communaux
Pré-requis
- Aucun prérequis pour cette formation
Objectifs
- Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme
- Identifier les différentes procédures et les documents de planification urbaine
- Repérer et appréhender le régime des autorisations et les spécificités contentieuses
Contenu
- Les règles d’urbanisme (présentation et mise en cohérence)
- Les informations émanant des documents de planification urbaine
- La fiscalité de l’urbanisme
- Les autorisations d’urbanisme
- Les différents contentieux de l’urbanisme
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Analyse de cas concrets
- Exercices pratiques
- Echanges
- Documentation pédagogique
Évaluation
- Évaluation à chaud et en appui sur un questionnaire individuel
- L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en œuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction globale : accueil, déroulement, convivialité et mise en réseau
Durée
- 0,5 journée (initiation)
Tarif
- Nous consulter
Lieu
- En intra