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Elections municipales 2026 : MODES DE SCRUTIN, inéligibilité & incompatibilités, communication politique, FINANCEMENT & PLAFONNEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE, OPÉRATIONS DE VOTE & CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Les élections municipales de 2026 mettent en lumière l’importance cruciale de comprendre les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles régissant le processus électoral, notamment en ce qui concerne l’inscription sur les listes électorales, le financement des campagnes, et les stratégies de communication électorale. Ces modifications normatives soulignent la nécessité pour les acteurs impliqués de maîtriser non seulement les procédures électorales mais aussi les tendances actuelles en matière de contentieux électoral, afin d’assurer la régularité et la sincérité des scrutins.

Pour qui ?

  • Toute personne impliquée ou intéressée par les élections de 2026
  • Elus
  • Candidats
  • Membres d’un cabinet
  • Agents territoriaux

Prérequis

  • Aucun prérequis n’est nécessaire pour assister à cette formation

Objectifs

  • Avoir une connaissance précise du droit applicable aux élections municipales
  • Connaître les règles régissant la campagne électorale (propagande électorale ; communication en période électorale)
  • Identifier les règles relatives au financement de la campagne électorale, les obligations pesant respectivement sur les candidats, les mandataires financiers, les personnes morales de droit privé et de droit public, françaises et étrangères, les partis et groupements politiques.
  • Déterminer les compétences respectives de la CNCCFP, du Conseil d’Etat, susceptibles d’intervenir dans le processus des élections municipales.

Programme synthétique

  • Listes électorales
  • Convocation des électeurs
  • Candidatures
  • Campagnes électorales
  • Opérations électorales
  • Dépouillement
  • Calcul des sièges
  • Contentieux des résultats

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Analyse de cas concrets
  • Echanges
  • Support pédagogique

Évaluation

  • Évaluations individualisées des besoins en amont de la formation
  • Évaluation à chaud en appui sur un questionnaire individuel
    • L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en œuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction globale : accueil, déroulement, convivialité et mise en réseau

Durée

  • 2 jours

Dates et lieu

  • 12 et 13 décembre 2024
  • Paris – 8ème arrondissement
  • Accueil très qualitatif dans les salles de séminaire d’un hôtel **** situé dans le quartier de la Madeleine, très facilement accessible depuis les grandes gares parisiennes

Tarif

  • 1590 euros nets (ce prix inclut les déjeuners pris sur place)

Nous contacter

  • Demande par téléphone : Laurent HASLEY, ligne directe 02.31.43.41.32
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