Formations à Paris
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Politiques publiques, territoires
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30 an n ées d e xpé r ie n c e 4 00 0 Un r és e au de 50 c onsu l tants e xpe r ts 5 c h efs de p r ojets Un s a v oi r - f ai r e : l’a c c ompagnement du changement et des t r ansitions auprès des décideurs publics, pri v és et associatifs. p r o f ession n els f o r m és c h a que an n ée 50 missions de c onseil p ar an

Maîtrise du contentieux administratif : un guide pratique pour les collectivités territoriales

Notre formation en contentieux administratif est conçue pour équiper les professionnels des collectivités territoriales avec une compréhension approfondie des enjeux juridiques. À travers une approche pratique, les participants apprendront à naviguer efficacement dans le cadre réglementaire, à anticiper les risques de litiges et à mettre en œuvre des stratégies de défense efficaces. Ce programme intensif est animé par des experts du domaine, assurant une montée en compétence rapide et pertinente pour faire face aux défis du contentieux administratif.

Pour qui ?

  • DGS
  • DGA
  • Direction des affaires juridiques, service des affaires juridiques

Prérequis

  • Aucun prérequis pour cette formation

Objectifs

  • Découvrir les fondamentaux du contentieux administratif
  • Appréhender l’organisation de la juridiction administrative
  • Connaitre les différents recours contentieux
  • Comprendre le fonctionnement d’une formation de jugement

Programme synthétique

  • La structure des juridictions administratives.
  • Les types de recours et critères de recevabilité.
  • Les arguments juridiques en annulation et réparation.
  • Les rôles des magistrats, avocats, et experts.
  • Les étapes de l’instruction et de l’audience.

Méthodes pédagogiques

  • Présentations théoriques illustrées par de nombreux exemples concrets
  • Echanges avec les participants
  • Remise d’une documentation destinée à être utilisée dans la pratique du contentieux administratif au sein d’une collectivité territoriale

Évaluation

  • Évaluations individualisées des besoins en amont de la formation
  • Évaluation à chaud en appui sur un questionnaire individuel
    • L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en œuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction globale : accueil, déroulement, convivialité et mise en réseau

Durée

  • 2 jours

Dates et lieu

  • 18 et 19 juin 2024
  • Paris – 8ème arrondissement
  • Accueil très qualitatif dans les salles de séminaire d’un hôtel **** situé dans le quartier de la Madeleine, très facilement accessible depuis les grandes gares parisiennes

Tarif

  • 1590 euros nets (ce prix inclut les déjeuners pris sur place)

Nous contacter

  • Demande par téléphone : Laurent HASLEY, ligne directe 02.31.43.41.32