Formations à Paris
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Politiques publiques, territoires
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30 an n ées d e xpé r ie n c e 4 00 0 Un r és e au de 50 c onsu l tants e xpe r ts 5 c h efs de p r ojets Un s a v oi r - f ai r e : l’a c c ompagnement du changement et des t r ansitions auprès des décideurs publics, pri v és et associatifs. p r o f ession n els f o r m és c h a que an n ée 50 missions de c onseil p ar an

Stratégies pratiques en justice administrative : de la rédaction au jugement

Cette formation en justice administrative vous apprendra à rédiger des mémoires et à maîtriser les procédures contentieuses afin de défendre efficacement les intérêts de votre collectivité devant les tribunaux administratifs. En combinant des présentations théoriques avec de nombreux exemples concrets et des échanges interactifs, cette formation vous fournira les outils nécessaires pour naviguer avec succès dans le contentieux administratif. Accessible et enrichissante, elle est destinée à renforcer vos compétences et votre expertise juridique.

Pour qui ?

  • Cadres territoriaux
  • DGS, DGA
  • Direction des affaires juridiques, service des affaires juridiques

Prérequis

  • Connaissance du contentieux administratif, connaissances juridiques

Objectifs

  • Rédiger un mémoire dans le cadre d’un contentieux administratif
  • Connaitre le fonctionnement de la juridiction administrative et les règles du procès administratif
  • Faire exécuter un jugement ou un arrêt

Programme synthétique

  • Le préalable à la saisine de la juridiction administrative
  • L’introduction de la requête et les mémoires en répliques : la rédaction des mémoires
  • Le déroulement de l’instance
  • Les voies de recours
  • L’exécution des jugements et arrêts

Méthodes pédagogiques

  • Présentations théoriques illustrées par de nombreux exemples concrets
  • Echanges avec les participants
  • Remise d’une documentation destinée à être utilisée dans la pratique du contentieux administratif au sein d’une collectivité territoriale

Évaluation

  • Évaluations individualisées des besoins en amont de la formation
  • Évaluation à chaud en appui sur un questionnaire individuel
    • L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en œuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction globale : accueil, déroulement, convivialité et mise en réseau

Durée

  • 2 jours

Dates et lieu

  • 31 mars et 1 avril 2025
  • Paris – 8ème arrondissement
  • Accueil très qualitatif dans les salles de séminaire d’un hôtel **** situé dans le quartier de la Madeleine, très facilement accessible depuis les grandes gares parisiennes

Tarif

  • 1590 euros nets (ce prix inclut les déjeuners pris sur place)

Nous contacter

  • Demande par téléphone : Laurent HASLEY, ligne directe 02.31.43.41.32