Objectifs

Repérer les principes généraux du droit de la Fonction Publique Territoriale.

Comprendre le rôle de l’élu dans la gestion des services de la collectivité locale.

Contenu

La fonction public et ses contraintes

        • La notion de fonctionnaire
        • Le statut de la fonction publique (loi de 1983)
        • Les fonctions publiques : hospitalières, territoriale, d’Etat
        • L’accès à la fonction publique
        • Notion de corps, grade et emploi
        • Vacances d’emploi

La gestion de la fonction publique

        • Carrière – Nomination – Stage
        • Titularisation- Formation
        • Détachement – Disponibilité
        • Congés- Notation/Evaluation
        • Cessation de fonction

Les rapports avec les fonctionnaires

        • Les rapports professionnels (notion d’obéissance et d’autorité hiérarchique, notion de loyauté…)
        • Le régime disciplinaire
        • Les rapports syndicaux
        • Le contentieux de la fonction publique
        • Les commissions paritaires

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