Objectif

Comprendre le processus de décision dans la commune et la communauté.

Savoir anticiper les difficultés prévisibles (contentieux, contrôles, responsabilité…).

Contenu

La décision :

        • Préparation.
        • Rôle des élus et des services.
        • Débats, conflits, accès à l’information.
        • Les actes décisionnels.

Les contrôles :

        • Contrôle de légalité.
        • Contrôle financier : la Chambre régionale des comptes.
        • Le rôle du Comptable.

Les possibles incidences contentieuses :

        • La collectivité et les juridictions : administrative, civile, pénale.
        • Responsabilité de la collectivité, responsabilité des élus et des fonctionnaires.

Pour les sessions en cours, appelez le 02 31 43 87 26