Objectif

Repérer les conditions d’un partenariat de qualité.

Appréhender les conditions de réussite d’un partenariat collectivités locales/associations.

Contenu

1 – Les enjeux juridiques du partenariat collectivités locales-associations :

        • L’institution de relations contractuelles collectivités locales-associations.
        • L’instauration d’un contrôle de toute association ayant reçu une subvention.
        • L’attention portée au risque de gestion de fait.
        • Le risque à caractère pénal (la prise illégale d’intérêt).

2 – Les enjeux financiers du partenariat collectivités locales-associations :

        • L’identification des différentes formes partenariales en matière financière entre une collectivité locale et une association :
          1. Association prestataire de service pour le compte de la collectivité.
          2. Association chargée de la gestion d’un service public.
          3. Association associée à une activité de service public.
        • Le contrôle financier des associations par les collectivités locales (décrets et lois), repérer les éléments essentiels :
          1. L’encadrement comptable des associations.
          2. Les obligations juridiques liées à la transparence.

3 – Les éléments-clés pour un partenariat « gagnant-gagnant » entre collectivités locales-associations :

        • L’établissement de procédures.
        • Le ciblage des associations « à risques ».
        • Pertinence de l’établissement de conventions en deçà des obligations légales.
        • Le contrôle des aspects juridiques et financiers du partenariat.
        • Le rôle et la nécessité d’une évaluation.

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