14 et 15 novembre 2017

Les collectivités locales, sollicitées par les associations pour l’octroi de subventions, s’attachent légitimement à analyser la pertinence et l’utilité de la demande (développement de la vie associative, soutien aux liens sociaux, culturels, sportifs…).

Toutefois, elles doivent prioritairement analyser les paramètres d’une gestion saine de la structure. Faute de contrôle indispensable, elles prennent le risque de devoir répondre auprès d’instances juridiques, fiscales et financières de leurs responsabilités disciplinaires, civiles et/ou pénales.

Le cabinet ARFOS se propose d’offrir un point précis des aspects juridiques, comptables, sociaux et fiscaux qu’il convient de prendre en compte lors des contrôles à effectuer.

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