Objectif

Comprendre le phénomène de l’intercommunalité.

Repérer les enjeux politiques, juridiques et institutionnels de l’intercommunalité.

Identifier l’impact de l’intercommunalité sur l’organisation administrative du territoire.

S’approprier les logiques intercommunales de projet de développement en lien avec l’exercice des compétences des différents échelons territoriaux existants.

Contenu

Le contexte de l’intercommunalité

(évolution historique, le contexte politique et législatif actuel, l’intercommunalité en chiffres).

Les fondements de l’intercommunalité

(le principe de spécialité, la représentation indirecte, la place de l’État, la règle de la majorité qualifiée).

Les compétences des échelons intercommunaux.

Les enjeux spécifiques et les objectifs recherchés de l’intercommunalité

(outil de développement territorial, outil d’organisation rationnelle des territoires, outil de relance pour un aménagement équilibré du territoire).

Les succès et/ou les difficultés actuelles des projets de développement intercommunal

(définition et corpus de l’intérêt communautaire, la question de la légitimité démocratique des structures de coopération intercommunale, l’enchevêtrement des compétences exercées par les différents échelons territoriaux).

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