Objectif

Comprendre la répartition des rôles entre acteurs publics dans le cadre de la décentralisation.

Contenu

Éclairage schématique sur les acteurs publics : de l’Union Européenne à la commune.

Présentation des principales compétences exercées par les différents échelons territoriaux existants :

        • Commune.
        • EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération et communauté urbaines ; apparition de l’échelon métropolitain).
        • Syndicats et Pays.
        • Département.
        • Région.

Les évolutions actuelles et futures envisagées au titre de la réforme territoriale :

        • La création de 2 pôles :
          1. Un pôle « commune / EPCI »
          2. Un pôle « département/région »
        • Le redécoupage territorial envisagé :
          1. A l’échelle des communes.
          2. A l’échelle des intercommunalités.
          3. A l’échelle des régions.
        • Le devenir de l’échelon départemental : vers une suppression ?
        • Le renforcement du processus intercommunal : restructuration intercommunale et mutualisation avec les communes.

Quelles perspectives pour l’échelon communal ?

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