27 et 28 novembre 2018

Vous êtes directeur général des services, directeur de cabinet ou responsable de services et vous mettez en oeuvre quotidiennement des décisions dont certaines peuvent donner lieu à contentieux.

Vous êtes alors confronté à la gestion d’un litige dont la résolution par la justice administrative s’avère souvent longue, imprévisible, dans un climat souvent tendu, voire de franche hostilité. La décision, qu’elle soit favorable ou non à l’administration, survient à l’issue d’une procédure complexe qui a pu affecter le bon fonctionnement du service (en termes de politique, le coût est difficilement quantifiable, mais les cabinets redoutent ses effets collatéraux).

Parmi les innovations de la loi J21, la Médiation Obligatoire Préalable retient l’attention. Elle concerne les recours introduits par les agents publics à l’encontre d’actes administratifs relatifs à leur situation personnelle.

La procédure de médiation dans le secteur public local, clarifiée par la Loi du 18/12/16 de modernisation de la justice du XXIème siècle et le décret 2017-566 du 18/04/17 relatif à la médiation favorise une résolution apaisée, efficace et pragmatique des litiges simples ou plus complexes.

Dans ce cadre, le cabinet Arfos, conseil en communication et gestion des relations, vous propose de maîtriser les préalables à toute médiation grâce à la formation :

LA MEDIATION ADMINISTRATIVE Une alternative efficace dans la gestion des litiges

Cette prestation offre un éclairage et une expertise sur un outil intéressant et novateur.

Pour recevoir le contenu détaillé de cette formation (sans engagement de votre part), merci de bien vouloir remplir cette fiche

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