21 et 22 mars 2020

Le printemps 2020 sera marqué par une date clé dans la vie des collectivités territoriales, puisque se dérouleront les élections municipales qui constituent un enjeu important pour les collectivités locales.

Le scrutin de 2020 sera organisé selon de multiples règles de droit fixées par le législateur. Les règles d’inscription sur les listes électorales sont profondément modifiées suite à la loi du 1er août 2016, entrant en vigueur au 1er janvier 2019. Les lois dites de « paquet électoral » régiront une nouvelle fois ces élections. La législation a été modifiée en 2011 dans deux directions : d’une part, les règles relatives au financement des campagnes électorales, adoptent les obligations pesant sur les candidats et les mandataires financiers et réaménagent le régime des sanctions financière ; d’autre part, les règles applicables en matière de propagande électorale ont été réactualisées.

Il devient donc nécessaire de connaître les règles applicables aux campagnes électorales, à la communication institutionnelle et à la communication des candidats notamment sortants.

De même, en matière de financement des campagnes électorales, doivent être connues aussi bien la doctrine de la CNCCFP que la jurisprudence des juges de l’élection et en particulier celle du Conseil d’Etat, compétent pour les élections locales (contrôle des comptes de campagne, des recettes et des dépenses des candidats ou remboursement par l’Etat des dépenses électorales).

En cette matière, la jurisprudence faisait preuve jusqu’à présent d’une certaine sévérité en prononçant des sanctions électorales comme l’inéligibilité temporaire (mal ressentie par les élus qui en ont été frappés).

Avec la législation adoptée en avril 2011, qui confère aux juges un pouvoir certain de modulation des sanctions, une plus grande souplesse a été introduite dans notre droit, comme le montrent les décisions rendues par le Conseil d’Etat en matière d’élections cantonales depuis juillet 2012 ou, à titre parallèle, par le conseil constitutionnel.

Enfin, il faut avoir une connaissance suffisante du contentieux des élections qui porte sur la régularité et la sincérité de l’élection et, comme on vient de le suggérer, sur le financement des campagnes électorales et le remboursement forfaitaire des dépenses.