Les consultations électorales sont fortement marquées par la situation sanitaire, qui a créé un aléa pour les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 et peut toujours constituer un élément perturbateur des prochaines échéances.

Les prochaines élections à l’Assemblée nationale devraient avoir lieu en juin 2022. La mise en place du Répertoire électoral unique, entré en vigueur le 1 er janvier 2019, les règles de communication institutionnelle, notamment sur les réseaux sociaux, les modifications inhérentes au statut des parlementaires constituent autant d’éléments qui renouvellent le cadre juridique des campagnes.

La période de computation des dépenses et des recettes est fixée six mois avant le mois de l’élection. Le contentieux relève seulement du Conseil constitutionnel, mais les principes qui le régissent, comme les décisions, sont largement communes avec ceux des élections locales.

La tenue d’un compte de campagne obéit à des règles simples mais incontournables. Les campagnes électorales doivent permettre des échanges d’arguments sur une base égalitaire. Les opérations doivent être parfaitement sincères et la proclamation des résultats incontestable.

C’est cet ensemble de règles qui fera l’objet de ces deux journées de formation :

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2022

lesquelles s’adressent prioritairement mais non limitativement aux candidats, aux services des élections, aux mandataires financiers, aux collaborateurs d’élus, aux chargés de communication institutionnelle, aux directeurs de campagne comme aux militants politiques.