Formation les 20 et 21 mars 2018 à Paris – Tél : 02 31 43 41 32

Les prochaines élections européennes interviendront à la fin du mois de mai 2019.
Depuis les dernières élections européennes du 25 mai 2014, les règles applicables à l’élection des représentants français au parlement européen ont été modifiées sur des points importants.
Par exemple, les dispositions de l’article 6-3 de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relatives à l’élection des représentants au Parlement européen, issues de la loi n°2014-126 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen », entreront en vigueur à compter des prochaines élections européennes.
Par ailleurs, l’élection des représentants au Parlement européen est régie par le titre Ier du livre Ier du code électoral, qui a récemment fait l’objet de nombreuses modifications, telles que celles résultant de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 « de modernisation de diverses règles applicables aux élections », qui a réduit d’un an à six mois avant le premier jour du mois d’une élection la période retenue pour la prise en compte des dépenses de campagne.
Enfin, les contentieux des élections municipales de mars 2014 et des élections
départementales de mars 2015, ainsi que celui des élections législatives de juin 2017, ont donné l’occasion au Conseil d’Etat et au Conseil constitutionnel de préciser la portée de certaines règles applicables à l’ensemble des élections. Celles-ci concernent notamment le déroulement de la campagne électorale et les opérations de vote ainsi que le financement et le plafonnement des dépenses électorales.

C’est donc dans un cadre législatif et jurisprudentiel renouvelé que se dérouleront les prochaines élections européennes.

Pour recevoir le contenu détaillé de cette formation (sans engagement de votre part), merci de bien vouloir remplir cette fiche

ligne directe 02.31.43.41.32